Aide aux entreprises en difficulté.

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1670W - Préfecture du Rhône - Aide aux entreprises en difficulté

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Cote/Cotes extrêmes

1670W 1-1670W16

Date

1973-1984

Importance matérielle

2.13 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/06/1985

Présentation du contenu

Entreprises en difficulté : dossiers d'aide (1973-1984). Primes d'installation artisanale, commission pour l'emploi : dossiers de prime (1978-1980).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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