5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
96/14530 - Violences familiales (1996) ; 96/14531, 96/14532 et 96/14533 - Séjour irrégulier en France, expulsion sur l'Allemagne (1996) ; 96/14534 - Interdiction de territoire national, expulsion (1996) ; 96/14535 - Séjour irrégulier, mère d'un enfant français, vol dans un magasin (1996) ; 96/14536 et 96/14537 - Séjour irrégulier, défaut de document (1996) ; 96/14538 - Vol avec violence sous la menace d'une arme blanche, port d'arme prohibée, vols par effraction (1996) ; 96/14539 - Vol avec violences avec un complice, infraction SNCF, port d'arme prohibée , vol de véhicule, vol avec effraction (1993-1996) ; 96/14540 - Tentative de vol avec violences, port d'arme prohibée, vol à la tire, attentat à la pudeur (1990-1996) ; 96/14541 - Vol avec violences, vol à la roulotte, violences sur les forces de l'ordre (1996-1999) ; 96/14542 - Vol de cyclomoteur et recel (1996) ; 96/14543 - Violences sur conjoint, blessures volontaires sur tierce personne, destruction de domicile (1996) ; 96/14544 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (barrette de cannabis) (1996) ; 96/14545 - Ordre d'incarcération, vaines recherches, infraction à la législation sur les stupéfiants (1994-1996) ; 96/14546 - Outrages et rébellion à agent de la force publique (1996) ; 96/14547 - Escroqueries à la vente de voitures (1996) ; 96/14548 - Vol à l'étalage (1996) ; 96/14549 - Tentatives de vol à la roulotte, vols et recel (1992-1996) ; 96/14550 - Recel de vol et tentative d'escroquerie à la SNCF, vols à la roulotte et dégradations de véhicules (1996) ; 96/14551 - Travail clandestin (1996) ; 96/14552 - Usage de document administratif falsifié (1996) ; 96/14553 - Séjour irrégulier et présomption emploi de clandestin (1996) ; 96/14554 - Vol d'accessoires sur voiture (1996) ; 96/14555 - Recel de vol de jumelles (1996) ; 96/14556 - Entrée irrégulière en France (1996) ; 96/14557 - Menaces de mort sur voisine, verbales et avec arme par destination, vol avec violences (1996) ; 96/14558 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (1996) ; 96/14559 - Vol à l'étalage (1996) ; 96/14560 - Tentative de vol à l'étalage et dégradations de vêtements (1996) ; 96/14561 - Dégradations volontaires et violences contre TCL, centre social (1996) ; 96/14562 - Rébellion à agent de la force publique, menaces verbales (1996) ; 96/14563 - Détention illégale d'armes et de munitions, homicide volontaire suite à une tentative de vol à main armée commise dans son bar (1996) ; 96/14564 - Abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption passive, amicale des employés communaux de l'Alpe-d'Huez (1996) ; 96/14565 - Recel de vêtements volés, vol à la roulotte (1993-1996) ; 96/14566 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (héroïne et opium) (1996) ; 96/14567 - Abus de confiance, faux et usage, escroquerie (1996) ; 96/14568 - Fraude fiscale, abus de biens sociaux (1996) ; 96/14569 - Faux en écriture privée contre la Clinique de la Sauvegarde (1996).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1999
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.