5935W 1-5935W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5935W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions : dossiers de procédure
1 media
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Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014 - 2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,60 ml
16 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Présentation du contenu
Un tri par échantillonnage a été fait, une boite sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2014.
Cote/Cotes extrêmes
5935W/1-5935W/8
Date
2014-2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.
Délibérés.
Cote/Cotes extrêmes
5935W/1-5935W/2
Date
2014-2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
17 janvier 2014.
Cote/Cotes extrêmes
5935W/1
Date
2014
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.