5935W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5935W 1-5935W16

Date

2014 - 2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,60 ml

16 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/12/2021

Présentation du contenu

Un tri par échantillonnage a été fait, une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5935W/1-5935W/8

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5935W/1-5935W/2

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

17 janvier 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5935W/1

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.