10 octobre 1995-8 octobre 2002.

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5597W - Tribunal des affaires de sécurité sociale - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5597W 1-5597W6

Date

1978-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,08 ml, 6 article(s)

Origine

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône) / Section agricole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2019

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5597W/4

Date

1995-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2002.