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5371W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5371W 1-5371W128

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13 ml, 128 articles

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 03/04/2018.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5371W/1-5371W/93

Date

2005

Cab-Cas.

Cote/Cotes extrêmes

5371W/20

Date

2005