3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1979.
Cote/Cotes extrêmes
3600W184-3600W201
Date
1976-1979
Homicides volontaires, abus de confiance, enlèvement d'enfant.
Cote/Cotes extrêmes
3600W198
Date
1978-1979
Présentation du contenu
240-79-1205 - Enlèvement d'un enfant âgé de 40 jours (1978)
585-79-115 - Abus de confiance, faux et usage, abus de confiance envers la banque Rothschild (1978-1979)
100-79-1342 - Vol à main armée, homicide volontaire d'un convoyeur de fonds
100-79-1189 - Coups et blessures volontaires par arme à feu
100-79-1386 - Coups mortels, cession et détention de stupéfiants
100-79-1372 - Assassinat
100-79-1013 - Tentative d'assassinat, non dénonciation de crime, violences avec préméditation (1978)
100-79-1409 - Homicide volontaire et complicité, non-assistance à personne en danger
106-79-1146 - Tentative d'homicide volontaire, violence avec arme par destination, voies de fait, dégâts volontaires à la propriété mobilière d'autrui, le tout avec préméditation
100-79-1319 - Parricide.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1979
Mots clés matières