5390W 1-5390W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,45 ml, 22 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/07/2018
Présentation du contenu
Rapports d'inspections de comptabilités des professions réglementées. Dossiers disciplinaires, dossiers de vie des offices.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Vie des offices.
Cote/Cotes extrêmes
5390W/17-5390W22
Date
2000-2007
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Cote/Cotes extrêmes
5390W/17
Date
2000-2007