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4837W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

4837W 1-4837W17

Date

1998-2007

Importance matérielle

2,7 ml

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)/Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/04/2013

Présentation du contenu

Art. 1-4 : Urbanisme : déférés (1998-2006). Art. 5-7 : Prisons : établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu, maison d'arrêt de Corbas (2003-2007). Art. 8-17 : Zones d'aménagement concerté (ZAC) (1988-2006).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4837W en PDF

Mots clés lieux

CORBAS, MEYZIEU

Mots clés matières

AMENAGEMENT FONCIER, CONDITION PENITENTIAIRE, EQUIPEMENT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, MINEUR DELINQUANT, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, URBANISME, ZONE D'AMENAGEMENT

Mots clés collectivités

MAISON D'ARRET DE CORBAS, ETABLISSEMENT POUR MINEURS DE MEYZIEU

Mots clés typologiques

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE