6177W 1-6177W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2023
Présentation du contenu
Le présent versement comprend les dossiers de contrôles menés dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) sur le lait, l'environnement et les animaux. Les dossiers comprennent les documents suivants : bilans de contrôle, compte rendu, lettre à l'exploitant.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).
Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Mots clés matières
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