6177W - Direction départementale des territoires (DDT) - Contrôles agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

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Cote/Cotes extrêmes

6177W 1-6177W29

Date

2006-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,5 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2023

Présentation du contenu

Le présent versement comprend les dossiers de contrôles menés dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) sur le lait, l'environnement et les animaux. Les dossiers comprennent les documents suivants : bilans de contrôle, compte rendu, lettre à l'exploitant.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

 

Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

6177W/9-6177W/29

Date

2007-2012

Cote/Cotes extrêmes

6177W/17-6177W/23

Date

2008

Du pacage n° 69001964 au n°069003117.

Cote/Cotes extrêmes

6177W/18

Date

2008