3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W342-3943W381

Présentation du contenu

Ressort : une partie du 3e arrondissement de Lyon,le 8e arrondissement de Lyon, Bron.

Fiches de décès : Lyon Rive gauche puis Lyon 3e Lacassagne, Lyon 7e Gerland, Lyon 8e, Bron.

Cote/Cotes extrêmes

3943W342-3943W349

Date

1970-1975

4 avril-26 décembre 1972 (volume 4).

Cote/Cotes extrêmes

3943W345

Date

1972