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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Le 12 mars 1936, les deux premiers registres paroissiaux ont été déposés aux Archives départementales du Rhône.
Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Bully a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 13 février 2025.
Présentation du contenu
Le fonds déposé de la commune de Bully comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, les registres d'arrêtés du maire ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique). Il contient également des archives de la société de secours mutuels de la commune.
Mode de classement
En 2025, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2025.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Série C : administrations provinciales.
Sous-série 1 E : personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime.
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série 6 M : recensements de la population.
Série O : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
Série S : travaux publics et transports.
11 FI 246-274, 3199-3200 : cartes postales.
Commune de Bully
Archives communales non déposées.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés titres
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