5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
1 media
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/7
Date
2003 - 2013
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2004/02506 : préparation du dispositif de sortie des agents de justice. 2004/02534 : hygiène et sécurité. 2004/02907 : mission interministérielle sur le stationnement payant. 2004/02583 : journées inter-directionnelles du 22 au 26 novembre 2004. 2004/03000 : réalisation d'une enquête par l'institut CSA. 2003/00093 : situation population pénale. 2003/01034 : consultation sur la semi liberté. 2004/00637 : statistiques groupement de gendarmerie départementale du Rhône. 2004/00509 : statistiques Direction Départementale de la Sûreté Publique Loire. 2003/00144 : statistiques sur la répression du travail clandestin pour l'année 2002. 2003/00563 : affaires civiles ou pénales. 2004/00268 : statistiques semestrielles 2004. 2004/01924 : statistiques CPU 2004 Direction Départementale de l'Equipement. 2003/01823 : demande d'assistance judiciaire concernant une demande d'Aide juridictionnelle. 2003/02481 : rapports annuels des bâtiments des Tribunaux de grande instance du ressort.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation