Aide à la recherche

3809W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Certificats d'urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

3809W 1-3809W293

Date

1978-1992

Importance matérielle

69.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/09/2002

Présentation du contenu

Certificats d'urbanisme L111-5 et R315-54.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

EQUIPEMENT, OPERATION D'URBANISME, URBANISME

Mots clés typologiques

CERTIFICAT D'URBANISME