887 840 - Victime de viol, infraction au débit de boissons (1980-1991) ; 907 840 - Défaut de carnet de circulation, vol et vagabondage, outrage public à la pudeur, vol dans une voiture, vol à la roulotte, décès d'une pneumonie (1968-1979) ; 1077 840 - Plainte pour homicide involontaire contre l'hôpital, décès après un accident de circulation, audition des médecins (1987) ; 427 841 - Notice, ex-combattant espagnol (1939) ; 447 841 - Coups et blessures volontaires avec préméditation, délit de fuite, vols, outrages publics à la pudeur, attentat aux mœurs, enquête sur le décès de son épouse (1941-1980) ; 457 841 - Naturalisation, enquête sur un milicien, demande de carte d'artisan étranger (1941-1953) ; 467 841 - Vols (1942) ; 497 841 - Suicide dans la Saône à Lyon, recherches dans l'intérêt des familles, vol, vagabondage (1948-1950) ; 497 841 - Contrôle des serveuses, fraude sur les vins, attentat aux mœurs (1948-1961) ; 667 841 - Enquête sur demande d'assistance judiciaire, abandon de famille, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, chèques sans provision (1965-1983), régularisation de situation administrative, titre de séjour périmé (1965-1971) ; 717 841 – Vols (1970), attentat à la pudeur, coups et blessures volontaires et vol (1970-1973) ; 857 841 - Distinction honorifique, légion d'honneur, refus d'obtempérer (1975-1978) ; 277 842 - Infraction à la loi sur les nomades, notice (1925-1949), blessures involontaires et ivresse (1957) ; 447 842 - Recel, trafic illicite de denrées contingentées, abus de confiance (1946-1948) ; 478 842 - Recel de denrées contingentées (1946) ; 457 842 - Remise de carte d'identité étranger (1941) ; 467 842 - Tentative de vol (1942) ; 477 842 – Vol (1943) ; 497 842 – Vagabondage, attentat aux mœurs, évasion, transfert (1948) ; 887 842 - Emploi d'ouvrier étranger sans titre de travail, conduite en état d'ivresse, vol par effraction dans son entrepôt (1978-1986) ; 917 842 - Décès suspect à l'hôpital suite à une chute dans l'escalier (1980) ; 1057 842 - Garde à vue dans une enquête sur meurtre (1986) ; 457 843 - Recherches infructueuses (1941) ; 477 843 - Vol de légumes (1943) ; 487 843 - Note sur un ancien milicien (1943) ; 497 843 - Vol et évasion (1948) ; 1067 847 – Assassinat, recherches de son ancien employeur (1986-1988) ; 457 840 - Recherches infructueuses, meurtre d'un militaire dans le Nord (1942) ; 467 840 - Vols (1942) ; 447 840 - Vol, abattage clandestin, transport de viande sans autorisation, vente sans tickets (1944) ; 497 840 - Coups et blessures, port d'arme, trafic de fausses cartes de pain (1955-1958), violences et voies de fait avec arme et préméditation, conduite en état d'ivresse et port d'arme (1956-1967), violences légères (1949) ; 507 840 - Refus d'obtempérer, chèques sans provision (1972), coups et blessures, racolage, port illégal de décorations, défaut de titre de séjour (1950) ; 607 840 - Homicide et blessures involontaires, coups et blessures volontaire, tentative de vol, conduite en état alcoolique, abandon de famille, vols (1959-1977) ; 607 841 - Conduite d'un cyclomoteur en état d'ivresse et sans permis, outrage public à la pudeur, attentat aux mœurs (1959-1966) ; 857 847 - Accident corporel de la circulation, conduite en état d'ivresse, vol avec effraction en réunion et complicité, recel, coups et blessures volontaires avec arme par destination, usage de fausses plaques d'immatriculation, vols, port d'arme, vol de voiture (1984-1990) ; 687 849 - Assassinat d'un membre du Gang des Lyonnais, maladie mentale, faux aveux, tentatives de vol, escroqueries, falsifications de chèques et usage, falsification de documents administratifs, grivèleries et filouteries, évasion, vol de bagages, fugues, mineur en danger (1967-1978) ; 427 850 – Ex-combattant espagnol, expulsion (1938-1939) ; 437 850 - Franchissement clandestin de frontière (1945) ; 447 850 - Service sanitaire (1941) ; 457 850 - Enquête sur une étudiante belge (1941) ; 467 850 - Vol au préjudice de la SNCF, vol de bicyclettes (1942-1946), régularisation de situation administrative pour remariage, titre de séjour périmé (1942-1969), recel, recherches dans l'intérêt des familles (1946) ; 497 850 - Conduite en état d'ivresse, outrages à agents de la force publique, trafic de pneus, blessures involontaires, audition pour travail en arrêt maladie, vente d'un billet SNCF périmé (1948-1971) ; 657 850 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, enquête familiale (1964) ; 427 855 – Ex-combattant espagnol (1939) ; 437 855 - Véhicule non aménagé pour transports en commun, trafic de carte de viande, tentative de vol et port d'arme, tentative de vol qualifié en réunion, escroquerie (1941-1965) ; 627 855 – Escroqueries, usurpation de fonctions, port illégal de décorations, vols aggravés, abus de confiance, désertions, cambriolages, grivèleries de taxi et d'hôtel, manœuvres frauduleuses, faux et usage (1964-1978) ; 737 855 - Décès sur voie publique de mort naturelle (1972) ; 747 855 - Découverte en Italie de lithographies volées à Grenoble, fausse piste (1975) ; 777 855 - Coups et blessures avec armes, tentative d'homicide volontaire, violences légères, plainte en diffamation d'une victime (1974-1976) ; 977 855 - Viol, audition d'un médecin (1982).

Communicable 75 ans après l'année 1991