5040W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédure pénale, audiences de cabinet : dossiers d'enfants

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Procédure pénale, audiences de cabinet : dossiers des enfants dont les noms commencent par Be et T.

Cote/Cotes extrêmes

5040W 1-5040W40

Date

2001-2003

Importance matérielle

6,6 ml, 40 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/02/2016

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