61W 1-61W228;61W230;61W232-61W234;61W251-61W255;61W257-61W262
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1948.
Présentation du contenu
Enregistrement chronologique et numérique des demandes (1946-1949), application de la loi du 3 avril 1941 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques (1941-1943), listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1941-1969), dossiers individuels de naturalisation et de révision de naturalisation (1939-1951).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
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