3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
702-82-543 - Fraude fiscale, faux et usage, abus de bien sociaux (1971-1982) ; 706-82-525 - Escroqueries, banqueroutes (1979-1981) ; 706-82-727 - Délit assimilé à la banqueroute (1979-1980) ; 718-82-504 - Infractions aux lois sur la construction, banqueroutes (1980-1981) ; 670-82-505 - Contrefaçon de modèle (montre CARTIER) (1981) ; 570-82-520 – Escroquerie (1981) ; 706-82-516 - Délits assimilés aux banqueroutes, abus de bien sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, infraction aux lois sur les sociétés commerciales (1978-1979) ; 702-82-507 - Dissimulation du produit des jeux servant de base aux prélèvements prévus par la loi, abus des sociaux, recel (1980-1981) ; 706-82-660 - Délits assimilés aux banqueroutes, abus de biens sociaux (1980-1982) ; 570-82-588 – Escroqueries (1981-1982) ; 570-82-619 - Vols, falsification de chèques et usage, falsifications de documents administratifs.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
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