61W 1-61W228;61W230;61W232-61W234;61W251-61W255;61W257-61W262
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1948.
Présentation du contenu
Enregistrement chronologique et numérique des demandes (1946-1949), application de la loi du 3 avril 1941 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques (1941-1943), listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1941-1969), dossiers individuels de naturalisation et de révision de naturalisation (1939-1951).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le registre indique le numéro attribué au dossier, le nom et l'adresse du demandeur, sa nationalité, la date de l'envoi du dossier à la Chancellerie et la décision prise. Il comporte à la fin un répertoire alphabétique.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.