10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Belleville.
Cote/Cotes extrêmes
00429
Autres Cotes
10C388-10C462
Date
1693-1809
Mots clés collectivités
Sommier des découvertes (ou droits douteux).
Cote/Cotes extrêmes
00514
Autres Cotes
10C462
Date
26 juillet 1755-13 messidor an XII
Présentation du contenu
Ce sommier est uniquement destiné au relevé des testaments non enregistrés.
Mots clés typologiques