6060W 1-6060W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
La numérotation des minutes est unique pour tous les jugements (contentieux général et contentieux des élections professionnelles). C'est pourquoi les numéros ne se suivent pas.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
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