719 484 – Escroquerie (1979), baraterie, incendie volontaire, prescription (1970), Vols, escroqueries et usage de faux, détournement (1970) ; 489 484 – Recel, trafic de monnaie, faillite (1947-1949) ; 469 484 - Vols et complicité de recel, vol de récoltes, trafic de produits contingentés (1943-1944) ; 449 484 - Trafic de monnaies, d'or et de devises (1942-1943) ; 439 484 - Demande de visa pour la Turquie, rafle (1940) ; 419 484 - Demande visa de séjour (1939) ; 319 484 - Demande certificat de serveuse, vol (1951-1953) ; 719 491 – Recherchés, menaces, coups et blessures involontaires, corruption et contrebande, escroquerie, chèques volés et falsifiés, faux en écriture et escroqueries, infraction au code de la route, fraude fiscale, abandon de famille (1970) ; 679 491 - Suicide par arme à feu (1966) ; 519 491 - Demande de carte de résident, demande d'acquisition et de détention d'arme, homicide involontaire et infraction au code du travail (1957-1992) ; 509 491 - Assassinat de l'amant de sa femme (1962) ; 489 491 - Blessures involontaires, recel, recherche dans l'intérêt des familles (1946-1962) ; 629 485 - Violences et voies de fait, port d'arme, ivresse, attentat aux mœurs sur mineur, expulsion demandée (1961-1969) ; 619 485 - Coups et blessures, délit de fuite, incident en cours de placement (1961-1976) ; 609 485 - Demande de naturalisation (1959) ; 519 485 - Audition suite coups et blessures réciproques (1957) ; 489 485 - Arrestation d'un membre de la milice, trahison – acquitté (1945-1953) ; 479 485 - Violences et tentatives d'escroqueries, usurpation de fonction (1943) ; 469 485 – Vol, infraction à la police des étrangers et usage d'une fausse carte d'identité (1942) ; 419 485 – Escroqueries, recherches infructueuses (1939) ; 949 484 - Abus de confiance, chèques sans provision, banqueroute, détournement de précompte, défaut d'assurance, outrage publics à la pudeur, actes impudiques, excitation de mineurs à la débauche (1962-1975) ; 459 486 - Soupçon de vol (1941) ; 719 486 – Recherchés, détournement de denier publics, escroqueries, faux en écriture, fausses déclarations, chèques sans provision (1970), port d'arme prohibé, possession d'explosifs, violences, cambriolages, vols et recel, escroqueries aux chèques volés, obtention frauduleuse de bijoux (1970-1976) ; 489 486 - Vols divers dans les combles de la Préfecture du Rhône (1945) ; 479 486 – Vol, identité prise par un autre, renseignements sur une demande d'emploi de gardien de la paix (1931-1962), vol d'identité, décès (1962) ; 449 486 - Détournement de précomptes, chiens en action de chasse, infraction au code de la route, contrainte par corps, violences entre conducteurs, trafic de monnaies et devises d'or, perte de papiers, défaut d'autorisation de circuler (1945-1974) ; 429 486 - Délit de fuite, faillite (1939-1944) ; 1109 485 - Demande de recherche pour vol à main armée et séquestration (1989) ; 1039 485 – Naturalisation (1984-1989) ; 949 485 - Escroqueries, détournements et abus de biens sociaux, banqueroute, chèques sans provision, blessures involontaires, non déclaration de cessation de paiement, comptabilité irrégulièrement tenue, moyens ruineux de se procurer des fonds (1958-1979), abus de biens publics (1958) ; 719 485 - Vente illégale d'actions, violences contre agent de la force publique, escroqueries, infraction à la législation sur les passeports, chantage, émissions de chèques sans provision, extorsion, falsification de documents publics, usage de faux, fausse qualité, émigration clandestine, port illégal d'uniforme militaire (1970) ; 1109 482 – Naturalisation (1988) ; 1059 482 – Naturalisation, ampliation du décret (1986-1987) ; 929 482 - Refoulé de Suisse (1980) ; 719 482 - Meurtre (1970), attaque à main armée et séquestration de personne (1970), Vol, évasion et fausses déclarations d'état civil, homicide volontaire et brigandage (1970), homicide aggravé et vol aggravé, rapine (1970) ; 709 482 – Vol, vagabondage, port d'arme, abus de confiance, vol avec violences, ivresse (1951-1971), vols, vagabondage et mendicité, recel, ivresse, désertion, abus de confiance et escroquerie (1936-1968) ; 689 482 - Perte de livret de famille et de papiers d'identité (1967), émission de chèques sans provision, audition sur un chantier, banqueroute, infraction aux lois sur les sociétés, perte de carte d'identité (1976-1983) ; 499 482 – Vols, abandon de famille, concubinage avec la femme d'un prisonnier de guerre (1946-1949) ; 479 482 - Vols, recel, trafic de bons monnaie matière (1943-1952) ; 459 482 - Intelligence avec l'ennemi, visa pour la Suisse, tentative de chantage, infractions en Suisse, filouterie d'hôtel (1945-1961) ; 1059 481 - Refoulé de Suisse, vol et évasion, vols avec violences, visite à détenu, vol avec fausses clés, recel et infraction à la loi sur les stupéfiants, vol de cyclomoteur (1986-1991).

Communicable 75 ans après l'année 1992