3253W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Jugements et actes divers.

Cote/Cotes extrêmes

3253W 1-3253W190

Date

1863-1964

Importance matérielle

17.36 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/04/1995

Présentation du contenu

Apposition et levée de scellés, actes de notoriété, conseil de famille, émancipation, rapports d'expertises, prestations de serment, conciliations.- Articles 1-59 : Lyon 9e. Articles 60-84 : section de Neuville-sur-Saône. Articles 85-96 : section de Givors. Articles 97-102 : Lyon 2e. Articles 103-111 : Lyon 1er. Articles 112-152 : Lyon 8e. Articles 153-170 : Lyon 7e. Articles 171-179 : Lyon 4e. Articles 180-190 : Lyon 3e.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Certains documents provenant de la justice de paix de Givors ont été intégrés dans le répertoire 7 UP (justices de paix) en gardant leur cote W

Mode de classement

Les dossiers de Lyon antérieurs à 1958 doivent être recotés en 4 U ou 7 Up (justices de paix), le dossier de Givors (3253 W 96) a été intégré au répertoire 7 Up en gardant sa cote W.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

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