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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/04/1995
Présentation du contenu
Apposition et levée de scellés, actes de notoriété, conseil de famille, émancipation, rapports d'expertises, prestations de serment, conciliations.- Articles 1-59 : Lyon 9e. Articles 60-84 : section de Neuville-sur-Saône. Articles 85-96 : section de Givors. Articles 97-102 : Lyon 2e. Articles 103-111 : Lyon 1er. Articles 112-152 : Lyon 8e. Articles 153-170 : Lyon 7e. Articles 171-179 : Lyon 4e. Articles 180-190 : Lyon 3e.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Certains documents provenant de la justice de paix de Givors ont été intégrés dans le répertoire 7 UP (justices de paix) en gardant leur cote W
Mode de classement
Les dossiers de Lyon antérieurs à 1958 doivent être recotés en 4 U ou 7 Up (justices de paix), le dossier de Givors (3253 W 96) a été intégré au répertoire 7 Up en gardant sa cote W.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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