Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

Aide à la recherche

4423W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures civiles hors 2e chambre (juge aux affaires familiales)

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4423W 1-4423W438

Date

1996

Importance matérielle

64,60 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/11/2008

Présentation du contenu

Pour les dossiers de procédure 1996 du JAF, voir le versement 4411 W.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers conservés dans le cadre du tri automatique : conservation intégrale des années terminées par 6 (circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques