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4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles

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Cote/Cotes extrêmes

4938W 1-4938W16

Date

1959-1999

Importance matérielle

0,6 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2014

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE

Cote/Cotes extrêmes

4938W/3-4938W/6

Date

1968-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 1er janvier 1980 au 31 juillet 1982.

Cote/Cotes extrêmes

4938W/6

Date

1980-1982

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation