6355W - Direction régionale des finances publiques - Rôles d'imposition

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Cote/Cotes extrêmes

6355W/ 1-6355W/25

Date

1982-1990

Description physique

Importance matérielle : 0,5 ml.

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes (France). Direction régionale des finances publiques

Modalités d'entrées

Ces documents ont été versés dans le cadre de la préparation du déménagement et de la destruction de la Cité administrative d'Etat (CAE) de Lyon.

 

Les services de la Direction régionale des Finances publiques y conservaient de gros volumes de documents comparables. Ces quelques exemples ont été conservés à titre de spécimen.

 

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/06/2024

Présentation du contenu

Le versement est constitué de 25 spécimens de rôles d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour quelques communes du département du Rhône en 1982 et 1990.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Les documents constituant ce versement comportent des données à caractère personnel et sont, de ce fait, soumis à un délai de 50 ans avant d'être librement communicables.

Cote/Cotes extrêmes

6355W/7-6355W/25

Date

1990

Cote/Cotes extrêmes

6355W/7-6355W/17

Date

1990

Sainte-Consorce.

Cote/Cotes extrêmes

6355W/12

Date

1990

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1990.