10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Romain-de-Popey.
Cote/Cotes extrêmes
01880
Autres Cotes
10C1727-10C1731
Date
1705-1719
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé (registre d'insinuation) : 27 octobre 1705.
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
01885
Autres Cotes
10C1730-10C1731
Date
1705-1715
Mots clés typologiques
27 octobre 1705-12 mars 1713.
Cote/Cotes extrêmes
01886
Autres Cotes
10C1730
Date
1705-1713