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2285W - Préfecture du Rhône - Associations dissoutes

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Associations dissoutes. Colportage.

Cote/Cotes extrêmes

2285W 1-2285W4

Date

1984-1986

Importance matérielle

0.36 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/06/1988

Présentation du contenu

2285 W1-2285W4 : dossiers d'associations dissoutes (sans date). 2285W4 : certificats de colportage (1984-1986).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2285W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ASSOCIATION, COMMERCE, ECONOMIE, OPINION, POLICE, PROFESSION REGLEMENTEE, VIE PUBLIQUE