5585W 1-5585W63
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction
1 media
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Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-1998
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
10,3 ml, 63 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1988.
Cote/Cotes extrêmes
5585W22-5585W25
Date
1988
5 juillet 1988.
Cote/Cotes extrêmes
5585W23
Date
1988