10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00515

Autres Cotes

10C463-10C535;10C2327

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 9 mai 1693.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles.

Cote/Cotes extrêmes

00584

Autres Cotes

10C527

Date

9 décembre 1761-8 juillet 1793

Mots clés typologiques