5688W 1-5688W84
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5688W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Audience civile : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1997
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml
84 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1991.
Cote/Cotes extrêmes
5688W/51-5688W/56
Date
1991
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 1er juillet au 30 septembre 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5688W/55
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable