6326W - Conseil des prud'hommes de Lyon - Minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

6326W 1-6326W36

Date

1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,60 ml

36 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6326W1-6326W24

Date

1993

Cote/Cotes extrêmes

6326W15-6326W17

Date

1993

11-20 septembre 1993.

Cote/Cotes extrêmes

6326W16

Date

1993

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.