35L -41L
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
1 media
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Tribunaux de la période révolutionnaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1803
Description physique
Importance matérielle : 30 ml.
Origine
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
Autre instrument de recherche
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Tribunaux correctionnels.
Cote/Cotes extrêmes
41L1-41L30
Date
1791-1800
Villefranche.
Cote/Cotes extrêmes
41L15-41L30
Date
1792-1800
Minutes de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
41L23-41L30
Date
1792-1800
An VIII.
Cote/Cotes extrêmes
41L30
Date
1799-1800