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5809 W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de garde à vue

1 media

Registres de garde à vue.

Cote/Cotes extrêmes

5809W 1-5809W3

Date

1998-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,07 ml

3 article(s)

Origine

COMMISSARIAT DE POLICE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/02/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Spécimens conservés à titre historique sur la période 1998-2010.

Conditions d'accès

Registres communicables après un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5809W en PDF

Mots clés matières

GARDE A VUE, POLICE JUDICIAIRE, POLICE URBAINE