4994W 1-4994W266
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4594W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998
Importance matérielle
43,8 ml, 266 article(s)
Origine
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2015
Conditions d'accès
Versement communicable 75 ans après 1998.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
26-30 novembre 1998.
Cote/Cotes extrêmes
4994W/246
Date
1998