10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Martin-en-Haut. Recette du contrôle ou journal de recette des droits de contrôle.
Cote/Cotes extrêmes
01879
Autres Cotes
10C1726
Date
22 juin 1693-13 juin 1694
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du seul registre de formalité conservé : 22 juin 1693.
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques