22 novembre 1991.

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5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction

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Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5585W 1-5585W63

Date

1977-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

10,3 ml, 63 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Voir l'inventaire 5585W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1991.

Cote/Cotes extrêmes

5585W26-5585W29

Date

1991

22 novembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5585W28

Date

1991

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