5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Notaires et huissiers de justice : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/5

Date

1908-1960

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

- Mermet, nommé huissier à Givors le 7 septembre 1946,

- Eschalier, nommé huissier près le tribunal civil du Rhône, à Lyon le 12 juillet 1929,

- Platet, nommé huissier du tribunal de Lyon, à Lyon le 25 janvier 1913,

- Lambert, nommé huissier à Lyon le 8 octobre 1955,

- Morgnieux, nommé huissier à St Laurent de Chamousset le 5 décembre 1951,

- Dessimond, nommé huissier à Lyon le 23 février 1943,

- Guillot, nommé huissier à Lyon le 12 septembre 1930,

- Monsieur Joannon, nommé huissier du tribunal de Lyon à Mornant le 14 juin 1921,

- Poncet, nommé huissier à Lyon le 9 mai 1936,

- Renard, nommé huissier à Lyon le 20 mai 1960,

- Plagne, nommé huissier du tribunal de Lyon à St Symphorien sur Coise le 25 janvier 1908,

- Paradon, nommé notaire à Lyon le 5 février 1910,

- Domergue, nommé huissier du tribunal de Lyon le 12 janvier 1921,

- Jolyon, nommé notaire à St Martin en Haut le 7 avril 1941,

- Chol, nommé notaire à Champagne au Mont d'Or le 16 juillet 1934,

- Pariset, nommé notaire à Lyon le 9 novembre 1937,

- Delair, nommé notaire à Brignais le 29 avril 1954,

- Magnillat, nommé notaire à Lyon le 3 août 1914,

- Berger, nommé notaire à Lyon le 23 février 1943,

- Thery, nommé notaire à Lyon le 25 avril 1956,

- Juveneton, nommé notaire à Lyon le 25 mai 1925.

- Chastagnaret, huissier nommé le 17 mai 1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable