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3251W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3251W 1-3251W65

Date

1977-2000

Importance matérielle

11.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Direction de l'accueil, de l'enfant et de sa famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2006

Présentation du contenu

Adoptions étrangères : dossiers administratifs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3251W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE