939 441 - Vol avec effraction, fugue, évasion, coups et blessures avec arme sur agent, délit de fuite et refus d'obtempérer, défaut de maîtrise et de permis de conduire, dégradation volontaire de la propriété d'autrui (1980-1989) ; 779 441 - Attentat aux mœurs, visite à détenu, viol, détournement de véhicule (1975-1977) ; 709 448 - Vol par effraction, coups et blessures volontaires, vol à la roulotte, dégradation d'objets destinés à l'utilité publique, bris de vitres, ivresse publique, conduite en état d'ivresse, vols et recel, dégradations de véhicules, insoumis (1965-1989), vol de voiture et complicité (1969) ; 639 448 - Transport d'arme, vol de pistolet, vol d'armes et de munitions (1962) ; 459 448 - Vol et abus de confiance (1945) ; 419 448 - Interdit de séjour, recherche infructueuse (1938) ; 419 448 - Prolongation permis de séjour (1940) ; 1069 455 - Faux et usage de faux, abus de confiance, faux en écriture publique, oubli de signaler sa détention aux Assedic (1986-1989) ; 949 455 - Port d'arme, dégradation de véhicules, coups et blessures, vols, fugues (1955-1977) ; 939 455 - Vol à la tire, rébellion en garde à vue, destruction de matériel administratif, coups et blessures volontaires (1980-1983) ; 1109 441 - Entrée clandestine en France avec un passeur, expulsion (1989) ; 1009 441 - Tentative de vol à main armée, recherche infructueuse (1983-1985) ; 1069 442 - Attentat à la pudeur, excitation de mineure à la débauche, séquestration de personne (1986) ; 999 442 - Excès de vitesse, naturalisation (1982-1985) ; 989 442 - Demande réintégration nationalité (1982) ; 939 442 - Émission de chèques sans provision, citation à comparaître (1980-1984) ; 929 442 - Examen de situation, titre de séjour périmé, demande d'introduction de famille, conduite en état d'ivresse, délit de fuite et refus de constat amiable (1982-1987) ; 689 442 - Violences et voies de fait sur mineure, attentat aux mœurs, vols et recel, défaut d'assurance et carte grise, rébellion, défaut d'assurance, chèques sans provision, vols par salarié (1967-1976) ; 639 442 - Coups et blessures réciproques (1962), vol de ses marchandises, infraction sur les garnis, coups et blessures volontaires (1962-1990) ; 619 442 – Assassinat, port d'armes et de munitions (1961) ; 609 442 - Demande carte de séjour (1959) ; 509 442 - Outrages publics à la pudeur, vol, incident en liberté surveillée (1951-1979) ; 489 442 - Outrages à agent, délit de chasse, abus d'autorisation de circuler, coups, concubinage notoire, vols, conduite en état alcoolique, blessures involontaires (1945-1978) ; 479 442 - Enquête de moralité (1943) ; 429 442 – Vol, demande de renseignements (1939-1948) ; 1149 441 - Enquête de moralité (1991) ; 1109 443 – Naturalisation (1989) ; 1019 443 - Vérification situation administrative, entrée clandestine, séjour irrégulier, usage d'une fausse qualité (1983) ; 749 443 - Vols, recel, défaut de permis, tentative de vol à la roulotte, complicité de vols de voiture (1973) ; 729 443 – Prostitution, recherche pour aide à proxénétisme, attitude visant à provoquer la débauche (1968-1979), vol d'une moto (1971) ; 689 443 - Autorisation de mariage, demande de déclaration de nationalité (1967-1973) ; 519 443 - Défaut de renouvellement de carte de séjour (1957) ; 489 443 – Avortement et complicité (1945) ; 469 443 - Propagande anti-nationale, annulée (1943) ; 449 443 - Demande de réhabilitation, complicité d'avortement, demande de certificat pour servir dans des cafés (1941-1951) ; 449 443 – Avortement (1943) ; 439 443 - Autorisation de séjour en France, convocation infructueuse (1940-1941).

Communicable 75 ans après l'année 1991