5424W - Chambre régionale des comptes - Contrôle financier des collectivités

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Cote/Cotes extrêmes

5424W 1-5424W8

Date

2001-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,30 ml

8 article(s)

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RHONE-ALPES

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (SYTRAL), commune d'Aviernoz (Haute-Savoie), contrôle budgétaire.

Cote/Cotes extrêmes

5424W/8

Date

2009-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable