5424W 1-5424W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5424W - Chambre régionale des comptes - Contrôle financier des collectivités
1 media
Déplier tous les niveaux
Contrôle financier des collectivités : dossiers liasses-rapports (DLR).
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,30 ml
8 article(s)
Origine
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RHONE-ALPES
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/04/2018
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (SYTRAL), commune d'Aviernoz (Haute-Savoie), contrôle budgétaire.
Cote/Cotes extrêmes
5424W/8
Date
2009-2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable