6140 W - Service départemental de l'enregistrement - Villefranche-sur-Saône : fiches décès et déclarations de succession

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6140W 1-6140W229

Date

1979-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6140W1-6140W166

Date

1979-1999

Cote/Cotes extrêmes

6140W158-6140W166

Date

1999

Cote/Cotes extrêmes

6140W163-6140W166

Date

1999

836 à 1087.

Cote/Cotes extrêmes

6140W166

Date

1999