5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 438 360, 708 360, 1038 381, 638 382, 818 464, 1148 464, 378 465 à 728 465, 458 466 à 698 466, 488 492 à 1038 492, 1008 498, 648 499, 888 528, 398 552 à 868 552, 428 553 à 478 553 et 868 562.

Cote/Cotes extrêmes

5492W8

Date

1936-1996

Présentation du contenu

648 499 – Escroqueries aux chèques volés, falsification et contrefaçon de chèques, fausse déclaration (1963-1966) ; 608 492 - Outrages à magistrat, fausse déclaration de véhicule volé, abus de confiance, émission de chèques sans provision, tentative d'escroqueries, vols, grivèleries, vol d'une voiture et de numéraire (1962-1969) ; 678 492 - Viol et tentative, examen de situation (1966-1975), prostitution (1981-1984), retard de renouvellement titre de séjour, franchissement clandestin de frontière (1987) ; 1038 381 - Demande de renseignements suite à un trafic de stupéfiants (1984-1985) ; 638 382 - Vol d'une pochette en cuir avec ses papiers, hausse illicite (1962-1973) ; 698 466 - Assassinat de son beau-père (1968), vol d'un tiroir-caisse chez son employeur (1967), tentative de vol, mineur en fugue (1968-1977) ; 688 492 - Attentat à la pudeur avec violences et menaces (1969) ; 488 492 - Enquête familiale, recherche d'adresse, enquête de moralité, vol, violences conjugales, coups et blessures, infraction à la police des chemins de fer (1956-1974), violences et voies de fait sur enfant de 15 ans et complicité, attentat à la pudeur sur mineurs, enquête sociale (1979-1981), tentative de meurtre sur des consommateurs (1975) ; 888 528 - Tentative homicide sur son épouse (1979) ; 428 553 - Recherché par son employeur (1945-1946) ; 868 552 - Accident mortel de la circulation (poids lourd retourné sur une voiture), audition sur l'emprunt et l'assurance de son cyclomoteur (1978) ; 438 360 - Audition sur une escroquerie, recherche d'adresse, vol (1949-1952) , 708 360 - Défaut d'étiquetage des prix, notification taux d'alcoolémie après un accident (1969), prostitution, enquête sur son hospitalisation (1969-1977) ; 1008 498 - Demande de libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (1983) ; 718 552 - Suspect de mœurs, exhibitionniste (1970), découverte du cadavre d'un noyé dans la Saône, identification, vols, escroquerie, violences à enfant (1970-1984), dégradation de véhicule, vol à l'étalage, tentative de vol à la roulotte -Infraction à arrêté d'expulsion et à assignation à résidence (1970-1979) ; 688 552 - Trahison et assassinats, enquête sur un ex-milicien ayant tué des résistants en 1944 (1968) ; 668 552 - Tentative d'assassinat sur un voisin (1965) ; 628 552 - Blessures involontaires, chèque sans provision (1961-1967) ; 858 492 - Homicide volontaire dans un bar (1978) ; 1038 492 - Perquisition suite à plusieurs hold-up, recel de vol qualifié (1985) ; 508 552 – Infanticide (1950) ; 478 553 – Vol (1943) ; 468 552 - Tentative d'homicide suivie d'une tentative de suicide, décès, naturalisation, recel et trafic de denrées contingentées, autorisation de séjour (1942-1990), carte de séjour résident (1960) ; 428 552 - Rapport d'arrestation, renseignements (1939) ; 398 552 - Défaut de carnet, escroquerie, vols, destruction sans nécessité d'animaux domestiques, coups et blessures volontaires, évasion d'un d'asile, agression, mendicité, activité antinationale, vols de bicyclettes (1936-1963) ; 468 553 - Recel et trafic de denrées contingentées (1942) ; 458 553 - Mandat d'arrêt, en fuite, vol (1941) ; 498 465 - Recherche d'adresse, outrages publics à la pudeur, vol de numéraire (1948-1954) ; 668 465 – vols qualifiés, vol de bijoux (1965) ; 378 465 - Carte de séjour de résident, naturalisation, mort violente dans la rue (1951-1963) ; 668 466 – Vols, escroqueries, chèques sans provision, usage d'un passeport falsifié, entrée clandestine en France, filouterie, vol par effraction, recherché par Interpol, refoulement du territoire, abus de confiance, violences contre agent de l'autorité et rupture de ban (1964-1975) ; 638 466 - Décès au domicile de mort naturelle, suicide par médicaments, décès à l'hôpital suite à un accident mortel de la circulation en cyclomoteur (1962) ; 458 466 - Meurtre sur un gendarme, militant communiste (1941) ; 728 465 - Trafic de stupéfiants, port illégal d'arme, vols, violences à agent de la force publique, vol à main armée, infraction à arrêté d'expulsion et usage de faux documents administratifs, association de malfaiteurs, délit de fuite, usage d'un faux permis de conduire, outrages à citoyen chargé d'un service public, attentat à la pudeur avec violences, tentative de proxénétisme, violation de domicile, blessures involontaires et rébellion, coups et blessures (1972-1996) ; 688 465 - Chèques sans provision, vols et escroqueries, abus de confiance, vol par effraction au préjudice de son employeur, vol à l'étalage (1967-1972) ; 488 465 – Vol (1945) ; 458 465 - Coups et blessures, infraction sur carte alimentation (1941) ; 448 465 – Vol (1941) ; 438 465 - Enquête de notoriété (1940) ; 1148 464 - Suicide du 14ème étage (1991) ; 818 464 - Suicide d'une malade mentale par pendaison (1976).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1996