5420W 1-5420W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5420W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml, 9 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2018
Mode de classement
Echantillonage (1 boîte/20) prévu par le tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5420W/1-5420W/9
Date
2008-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.
Du 28 avril au 3 mai 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5420W/3
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.