5420W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5420W 1-5420W9

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml, 9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Mode de classement

Echantillonage (1 boîte/20) prévu par le tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5420W/1-5420W/9

Date

2008-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.

Du 28 avril au 3 mai 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5420W/3

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.