4793W 1-4793W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et Javilley
1 media
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Dossiers Marchat et Javilley.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1944-1971
Importance matérielle
0,2 ml, 2 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).
Cote/Cotes extrêmes
4793W/1
Date
1944-1971
Description physique
papier
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1971