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4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et Javilley

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Cote/Cotes extrêmes

4793W 1-4793W2

Date

1944-1971

Importance matérielle

0,2 ml, 2 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).

Cote/Cotes extrêmes

4793W/1

Date

1944-1971

Description physique

papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1971