10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Thizy.
Cote/Cotes extrêmes
02207
Autres Cotes
10C2013-10C2119
Date
1701-1820
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 28 juin 1701.
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
02269
Autres Cotes
10C2072-10C2084
Date
1723-1791
Mots clés typologiques
4 février 1782-16 avril 1788.
Cote/Cotes extrêmes
02281
Autres Cotes
10C2083
Date
1782-1788