Dossiers de séance (septembre - décembre 2014). Procès-verbaux (mars 2012

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5097W - Ressources humaines, instances paritaires.

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Ressources humaines, instances paritaires.

Cote/Cotes extrêmes

5097W 1-5097W35

Date

2009-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,00 ml, 35 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Administration / Ressources humaines

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

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Voir l'inventaire 5097W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cote/Cotes extrêmes

5097W/29-5097W/34

Date

2009-2014

Biographie ou Histoire

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est organe consultatif chargé d'examiner les questions de santé et sécurité au travail. Il assiste le comité technique et doit donc être consulté sur les règlements en matière de santé et sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l'aménagement des espaces et des postes de travail.

Le CHSCT se compose de 10 représentants pour le personnel et 10 représentants pour la collectivité. Ses membres sont élus pour 4 ans renouvelables. Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'inspecteur hygiène et sécurité sont membres de droit avec voix consultative.

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an mais peut être réuni en urgence, notamment en cas de constatation d'une cause de danger grave et imminent dans une situation de travail donnée. Les séances ne sont pas publiques.

Le CHSCT émet un avis sur les méthodes, techniques et équipements de travail.

Présentation du contenu

Ordres du jour, procès-verbaux et documents remis aux membres élus représentant le personnel et aux membres représentant l'administration.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation