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1939W - Préfecture du Rhône - Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC)

1 media

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Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC).

Cote/Cotes extrêmes

1939W 1-1939W4

Date

1984-1985

Importance matérielle

0.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/07/1987

Présentation du contenu

Procès-verbaux de séance.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

COMMERCE, ECONOMIE, GRANDE SURFACE COMMERCIALE

Mots clés collectivités

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL (CDUC)