5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5569W575-5569W634

Date

2004

11 mars 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5569W587

Date

2004