3753W 1-3753W402
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3753W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de main courante, de garde à vue, d'accidents et fonctionnement
1 media
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Registres de main courante, de garde à vue, d'accidents et fonctionnement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1936-1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
12,8 ml
Origine
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Modalités d'entrées
Versement du 13 juin 2002.
Conditions d'accès
Versement communicable après un délai de 50 ans (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Registre des contraventions.
Cote/Cotes extrêmes
3753W41
Date
1967-1971
Mots clés typologiques